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N° 14
Mai 2013.
Bonjour à toutes et à tous. Après ce long silence dû à l’indisponibilité de notre secrétaire, nous voici de retour pour le n° 14 de notre Echo du Propriétaire.
Celui-ci est placé sous le signe de l’ATTENTISME.
En effet, 2013, année charnière pour le renouvellement de la PAC 2014-2020, se met doucement en place et a et fait l’objet d’un immense marchandage au niveau européen. Après avoir été discuté, pensé, fait l’objet d’une lutte acharnée au niveau national, il a fallu recommencer pour déterminer la politique du Pays, en Commission Européenne pour faire valoir ses priorités, au Parlement Européen pour discuter sur les amendements possibles et enfin, par les Ministres et Chefs d’États pour l’adoption définitive.
Cette procédure aura durée 4 ans de durs travaux et de compromis. Mai 2013 est donc le mois décisif, le projet est finalisé et juin sera le mois de son adoption.
Le propriétaire doit se montrer ATTENTISTE sur les décisions prises par l’Europe et les initiatives laissées aux États membres car, ils sont propriétaires à plus ou moins 73% de la SAU Française. Ils seront automatiquement impactés par cette nouvelle PAC.
ATTENTISTE également par ce premier semestre 2013 qui, par des conditions climatiques pratiquement défavorables depuis le début de l’année, ont empêché une mise en culture dans de bonnes conditions. Beaucoup ont même été poussés à refaire une nouvelle mise en culture avec les conséquences que cela impliquent, et de l’humidité excessive qui favorisent les maladies.
Tous ces évènements auront également un impact sur le résultat final.
ATTENTISTE aussi sur les prix du marché des matières agricoles qui, avec les conditions climatiques, le savoir-faire de l’agriculteur (bon ou mauvais) se retrouvera sur les résultats d’exploitations. Les résultats 2013, également année en récession, seront automatiquement reportés sur le loyer du fermage.
ATTENTISTE encore, quant au devenir du propriétaire bailleur. L’État, toujours à la recherche de fonds supplémentaires pour le remboursement de la dette, adepte du prendre à ceux qui possèdent pour donner à ceux qui (soi-disant) n’ont rien, n’hésite pas à s’attaquer aux possédants en se cachant derrière le slogan de la juste répartition des richesses.
Où trouver de l’argent ?.................... Il y a là une cible potentielle.
Pour terminer, je réitère mes propos pour l’avenir,
SOYEZ ATTENTISTES et ATTENTIFS.
Bonne lecture. Le Président. .
L’Echo du Proprio n°14 est uniquement basé sur la nouvelle P.A.C. 2014 -2020.
Avec la Politique Agricole Commune (PAC), l’Agriculture constitue l’un des symboles forts européen pour construire un espace de paix et de développement économique.
Cinquante ans après, la PAC est devenue l’un des principaux ciments de l’Europe. Avec l’entrée en vigueur en 2014 de la nouvelle PAC, 2013 est une année charnière.
1)- L’Europe représente plus de 180 millions d’Hectares cultivables.
Avec l’élargissement à 27 États Membres 2004 – 2007 (+12 États), l’Union Européenne a doublé sa population agricole.
- 42% du Territoire Européen, soit 1,8 millions de Km2 sont des surfaces agricoles utiles (SAU).
- 347 milliard d’Euros : c’est la production agricole de l’UE en 2012.
Dont :
- 65 milliards d’Euros réalisé par la France, premier producteur.
- 4 325 000 km2 : c’est la surface du territoire de l’UE.
- Plus de 503 millions : c’est le nombre d’habitants de l’UE.
2)- Le Budget de l’Union Européenne.
Chaque année, les États Membres versent une contribution au budget général de l’UE. Ils reçoivent en retour un montant dédié à la PAC.
- 58 milliard d’Euros sont alloués chaque année à la PAC.
- 40% = pourcentage PAC dans le Budget de l’UE.
- 20% = part du budget PAC que reçoit la France. C’est le premier bénéficiaire avant l’Allemagne (16%), l’Italie et le Royaume Uni (7%). (Ces quatre pays consomment à eux seuls 50% du budget PAC).
- 9,7% = part du budget consacrée au développement rural sur la période 2007 -2013.
Sommaire
► Edito du Président
► La nouvelle PAC 2014 - 2020.
► L’Europe agricole en chiffres.
► Le Budget de l’Union Européenne.
►PAC Post 2013
►Schémas simplifié d’uniformisation du DPB.
► Divers
PAC Post 2013
Hypothèse retenue pour parvenir à un paiement de base évalué à 217 €/ha en 2019.Choix nationaux :
- Uniformisation du montant de base à l’échelle nationale.
- Aides couplées : 10% de l’enveloppe 1er pilier pour financer le remplacement de la PMTVA qui disparaît en tant que tel.
- Paiement pour les zones à contraintes naturelles : 5% de l’enveloppe 1er pilier. Au final, il resterait 53% de l’enveloppe pour financer les paiements de base (30% étant utilisé pour les paiements vert, 2% pour le paiement JA).
Surface admissible : Toute la SAU Française (29 millions d’ha), y compris vignes, vergers, landes et parcours.
La convergence vers 217 €, avec une première étape à franchir en 2014 conformément aux vœux de la Commission. Les autres variations annuelles pour atteindre le montant uniforme en 2019 seraient à définir par les États membres.
Simulation convergence en 2019 pour la Région Bretagne:
DPU 2010 (fourchette) 100€/ha à 400€/ha
Paiement vert -PV 78,5 78,5
Paiement de Base - PB 93,6 208,3
dont 40% uniformisé 55,3 55,3
dont 60% lié à l'historique 38,3 153
PB + PV 2014 172 287
Schéma simplifié d'uniformisation du DPB dans le cadre de la convergence.
En Bretagne, la grande majorité
des exploitations agricoles bé-
néficie des DPU dont la valeur
est comprise entre 100 et 400€.
DPU 2011 400€ Paiement base uniformisé 40%
Montant lié à l'historique 60% Paiement vert Montant uniforme
290 € (paiement de base)
+
Paiement vert
217 €
170 €
100€
Pourcentage du futur plafond national 1er Pilier.
Aide ZHN = 5%
Soutiens couplés = 10%
Paiement JA = 2%
Paiement Vert = 30%
Paiement de base = 53% (31,8% + 21,2%) correspond + ou – au DPU
Voir PAC post 2013 :
55,3 € correspond au montant « uniformisé » dès 2014. Il est obtenu en divisant 40% de l’enveloppe du 1er pilier qui pourrait être consacrée au financement des paiements de base (soit 53% de l’enveloppe totale 1er pilier pour la SAU France).
153 € correspond au montant du paiement de base qui serait proportionnel à l’historique en 2014, soit 38,3% de la valeur du DPU initial.
Le DPU est remplacé par le droit au paiement de base et tous les Ha sont admissibles.
Il a été convenu que 2014 débutera avec les références et le modèle PAC actuel et que au fur et à mesure des échéances, il y aura intégration des nouvelles directives.
Les États membres vont disposer d’une marge relativement importante pour intégrer le tout et répartir les droits à paiement de base et autres subventions.
Le Paiement de Base (220 -280 €) sera attribué aux agriculteurs actifs, plafonné à un nombre d’Ha (250) variable en fonction d’emplois salariés.
Il faut souhaiter que tout le monde reste dans la fourchette et qu’il n’y aura pas « des aménagements à la Française » comme à la mise en place de la dernière PAC avec le scandale des DPU qui n’ont eu d’autre but que la spoliation du Propriétaire Bailleur.
Divers :
Les sites de l’UDPF sur Google : http://sites.google.com/site/udpf21/ et site go : www.uniondpf.sitego.fr fonctionnent bien et sont régulièrement consultés.
Adresse du site de la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or : www.cote-dor.chambagri.fr, vous pouvez le consulter.
Adresse Email du secrétaire :
[email protected]Textes et Décrets : l’Arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010 est paru au journal officiel de la République Française du 6 aout 2011. Vous pouvez y accéder et regarder les prix.
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Bibliographie : Internet, Site Européen, PAC 2014-2020, Chambres agricultures (Bretagne et Normandie).
