PROCÈS VERBAL DE RÉUNION ORDINAIRE
Assemblée Générale annuelle en date du 17 février 2012 à AUBIGNY les SOMBERNON.
Membres du Bureau présents : Messieurs POULET – PRIEUR – DEBUREAU – DÉCOTÉ – FLEURY – BOUTON – BEURTON - REMOND, tous membres du bureau et une quarantaine de personnes, certaines inscrites sur une feuille de présence qui sera jointe au procès-verbal, réunies dans la salle des fêtes de AUBIGNY les SOMBERNON.
Excusé : Néant
Absents : Mr ROCAULT et Mr DESSEREY.
Le Président Henri POULET ouvre la séance à 10 heures et remercie les membres présents.
Il rappelle les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Le mot du Président.
- Bilan Financier 2011
- Informations sur la PAC 2014 - 2020
- Informations sur l’Agriculture en Bourgogne.
- La Plus-Value Immobilière.
- Informations et Perspectives 2012. (Renouvellement des membres CA Côte d’Or)
- Questions diverses.
Le Président présente son bonjour à toutes et à tous et remercie tout particulièrement les adhérentes et adhérents de s’être déplacés si nombreux pour cette nouvelle Assemblée Générale. Ils démontrent ainsi leur attachement et leur engagement avec notre association.
Il revient sur l’année écoulée qui s’annonçait très difficile pour la profession agricole sur le plan climatique et allait être un véritable désastre et constituer une sorte de déroute. Bref, la nature étant bien faite, des précipitations de dernières minutes ont tout arrangé et, le désastre annoncé s’est transformé en année moyenne avec par endroit, des productions exceptionnelles. Il souligne que les éleveurs n’ont pas tous été à la même enseigne, certain ont manqué de fourrage pour les animaux. Les mesures préventives d’entre aide mises en place par la CA du département ont contribué largement à limiter les dégâts. Là aussi, le résultat final n’est pas mauvais.
L’indice des fermages annuel paru fin 2011, positif de 1,92% efface la première année d’application de l’indice nationale de 2010 qui, pour sa première année d’exercice, était négatif de 1,65%. Ce qui avait provoqué un tollé de la part des propriétaires bailleurs fonciers.
Il constate également que nous n’avons pu échapper aux traditionnelles augmentations sur le foncier à tous les niveaux (commune, département, région). La mise en place de la Plus-Value Immobilière, adoptée à l’unanimité par nos parlementaires, marque ainsi leur préférence quant à la manière de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. De 15 ans, celle-ci est passée à trente ans. Cette mesure augmente considérablement la durée des prélèvements.
La recherche de financements nouveaux tant par l’état (RSA- taxe sur le patimoine) que par le milieu agricole, pour augmenter, voir remplacer ceux qui seront revus à la baisse, de façon à augmenter le revenu de l’agriculteur, nous toucheront à tous les niveaux (impôts, taxes, alimentation et autres), les revenus qui stagnent ou en régression n’augurent rien de bon pour l’avenir. La crise est toujours présente et ne touche pas toujours les propriétaires de la même façon.
Avec les élections Présidentielles et Législatives qui se profilent, il demande à l’assemblée d’interpeller les candidats, de leur parler de nous, de nos problèmes avec le monde agricole, de nos actions, de nos souhaits et d’encourager de nouvelles adhésions.
Il souligne que 4.000.000 de propriétaires fonciers bailleurs, accompagnés de la famille et d’une descendance motivée peut constituer une force d’exception que nos gouvernants et élus auraient un grand tort de négliger.
Il place l’année 2012 sous le signe de l’incertitude de l’avenir tant gouvernemental qu’Européen et Internationale et insiste sur le fait :
« Qu’il nous faudra Résister, s’Unir, Grandir et s’Imposer pour continuer d’Exister»
Bilan financier 2010 :
Monsieur DEBUREAU, secrétaire, prend la parole pour, sous le contrôle de Mr FLEURY, trésorier, présenter le bilan financier 2011.
Les comptes, arrêtés au 31 décembre 2011 sont disponibles et peuvent êtres consultés à la convenance des adhérents.
Ils sont détenus par Mr FLEURY, Michel, trésorier de l’association.
Informations sur PAC 2014 -2020 :
Sujet développé par le secrétaire et projeté à l’assemblée. (Diaporama sur CD joint)
Informations sur l’Agriculture en Bourgogne :
Sujet développé par le secrétaire et projeté à l’assemblée. (Diaporama sur CD joint)
Informations sur la Plus-Value Immobilière :
Les Terres Agricoles sont également concernées.
La taxation des plus-values sur cession de terres agricoles varie ?
La fiscalité des plus-values sur la vente de terres agricoles est différente selon que le propriétaire des terres soit exploitant agricole ou pas.
Le Sénat a en effet voté sans modification l'article du collectif budgétaire pour 2011 qui prévoit cette hausse de fiscalité, ce qui rend son adoption définitive.
Propriétaire de terres agricoles non exploitant:
Conquences :
Les ventes de terres agricoles restées en patrimoines privé (non inscrites au bilan) seront plus fortement taxées.
En effet, l'alourdissement de la taxation des plus-values immobilières a été définitivement voté le 8 septembre 2011 par le Parlement dans le cadre du plan de rigueur gouvernemental.
A noter que les plus-values sur les terrains à bâtir sont également concernées.
Abattements :
Un abattement progressif sera appliqué jusqu'à trente ans de détention :
- 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année ;
- 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième ;
- 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième.
Taux d’imposition :
Conséquence direct de l’augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, le taux d’imposition sur les plus-values augmentent.
De 31,3%, la taxation s'élèvera à 32,5 % (taux forfaitaire de 19% + 13,5% de prélèvement sociaux) en cas de vente pendant les cinq premières années de détention du bien.
Au-delà de trente ans, l'exonération de taxation de la plus-value sera totale au lieu de quinze ans aujourd'hui.
Cette nouvelle fiscalité moins sévère que ce que prévoyait le gouvernement dans son texte initial entrera en vigueur le 1er février 2012.
Sujet développé par le secrétaire et projeté à l’assemblée. (Diaporama sur CD joint)
Informations et perspectives 2012 :
Sujet développé par le secrétaire et projeté à l’assemblée. (Diaporama sur CD joint)
Renouvellement des membres de la Chambre d’Agriculture
2012 sera l’année du renouvellement des membres de la Chambre d’agriculture. L’UDPF compte bien y participer.
Cette élection se déroulera en plusieurs étapes à partir du deuxième semestre 2012 pour se terminer en Février 2013.
Nous lançons dès maintenant un appel à candidature pour deux titulaires et deux suppléants. Sexe indifférent.
Délégation pour le Président et le Secrétaire pour entreprendre toutes les démarches propres à cette élection. (Réglementation, préparation et dépôts dossiers candidatures, courrier aux propriétaires, démarche avec un imprimeur pour le courrier, la profession de foi, mise sous plis et envoi en nombre etc..).
Candidats déclarés et retenus :
„Ï Monsieur DEBUREAU Georges (sortant)
„Ï Monsieur PICAMELOT Michel (nouveau)
„Ï Monsieur DUBOIS Jean Paul (nouveau)
„Ï Monsieur CLEMENT Guy (nouveau)
Prix des terres agricole (Décret National paru au JO)
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010
(A consulter sur internet)
Questions diverses :
Mr MAUGEY demande si les biens reçus en succession sont concernés par la plus-value.
Réponse : effectivement, la date de départ est celle de la prise effective de possession.
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question ne venant de la salle, le Président lève la séance à 12 heures 15 et invite les présents au traditionnel pot de l’amitié.
Fait à AUBIGNY les SOMBERNON le 17 février 2012.
Pour garantie dudit Procès-verbal, apposons notre signature.
Mr POULET Mr DEBUREAU
Président Secrétaire
