Rassembler des propriétaires bailleurs fonciers, les informer, assurer leur représentation, porter leurs problèmes et faire connaître leurs doléances. Les aider dans leurs conflits avec les preneurs et faire évoluer le statut du fermage.

Union Départementale des Propriétaires Fonciers

Article Auxois libre octobre 2010


Réactions suite parution indice national du fermage




J’ACCUSE


C’est sous ce titre légendaire, emprunté à Emile ZOLA lors de l’affaire DREYFUS que l’Union Départementale des Propriétaires Fonciers 21 dénonce, à l’occasion de la mise en place du nouvel indice des fermages, une mystification qui s’apparente à une véritable escroquerie.

En effet, lors de sa campagne électorale, Mr Nicolas SARKOZY, dans un discours adressé aux propriétaires fonciers tenait les propos suivants : »Il me semble que l’urgence devrait être de réviser le mode de fixation de l’indice des fermages, qui sert au calcul des loyers […] Dans de trop nombreux cas, le montant baisse, alors même que le coût de la vie et les prélèvements obligatoires augmentent ». Cette déclaration, frappée de bons sens, a été confirmée par le Ministre de l’Agriculture qui communiquait en juillet 2010 dans les termes suivants : « Un indice annuel, se substituant aux indices départementaux a été établi de sorte que les propriétaires ruraux ne risquent plus une baisse de leurs loyers perçus ».
 
Ce nouvel indice est composé de :

„Ã 60% de l’évolution du revenu brut des entreprises agricoles.(RBEA)
„Ã 40% du niveau général des prix, correspondant à l’indice annuelle des prix du produit intérieur brut par rapport à l’année précédente. (PIB)


En septembre 2010, les instances nationales se sont réunies, les chiffres (lesquels) ont été alignés, les masques sont tombés, les cartes se sont découvertes, l’indice qui devait au mieux faire évoluer les fermages, au pire le maintenir sera : ………………………………....................................................................…négatif de 1,63 % ou 98,37.


En conduisant à une baisse des loyers perçus dès la première année de son application, la réforme de cet indice ne répond pas à l’objectif annoncé par le gouvernement de ne pas pénaliser la catégorie des propriétaires ruraux. D’autant plus qu’ils vont supporter, cette année encore, une augmentation, plus ou moins importante sur les prélèvements obligatoires.

Nous sommes là devant une belle escroquerie, mise en place par la profession, pour faire payer une partie de leurs pertes par les propriétaires fonciers. La plupart sont des retraités, pour beaucoup, ils sont d’anciens agriculteurs. Les temps sont difficiles pour tous et pénaliser ainsi les propriétaires fonciers n’est pas sérieux. Avec les impôts fonciers toujours en hausse, la CSG et autres prélèvements obligatoires, les discours de la profession sur les maigres retraites des agriculteurs, celle-ci n’hésite pas à se payer sur la « bête ».



L’UDPF est en droit de penser que ce qui existe pour l’agriculture peut également exister pour les propriétaires fonciers. Avec l’année 2010 qui a été assez difficile, les nombreuses augmentations (carburant, fioul, gaz, électricité, l’alimentaire, le pain etc…..) et celles qui se profilent en 2011, une année à l’indice 100 aurait été la bienvenue et aurait été acceptée.



Nous nous sommes livrés à un petit calcul qui parle de lui-même.

- Nous sommes environ 5.000.000 de propriétaires fonciers dont environ 4.000.000 de propriétaires bailleurs.
- La surface moyenne est en gros de 10 Ha par propriétaire.
- Si nous prenons une location moyenne annuelle de 100 € l’ha, nous obtenons le résultat suivant :
10 x 100 - 1,63% = 983,7
1000 – 983,7 = 16,3 €
16,3 x 4.000.000 = 65 200 000 € qui ne bénéficieront pas aux propriétaires.

Appelez cela comme vous voulez, pour nous c’est une belle escroquerie, ne venez pas nous dire que vous ne nous faites pas payer une partie de vos dettes, nous aurions du mal à vous croire. C’est inadmissible et inacceptable.

L’agriculture Française se saborde doucement et ne pourra faire face longtemps aux déficits chroniques. Si elle ne s’aligne pas sur les autres pays, elle perdra la bataille de la compétitivité et disparaîtra.


Le secrétaire de l’UDPF.




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