BAUX RURAUX

La variation de l’indice national des fermages 2011 par rapport à 2010 est de + 2,92%.

Depuis 2010, le mode de calcul de l’indice des fermages est uniformisé sur le plan national, alors qu’auparavant il était calculé différemment dans chaque département.
.
L’indice des fermages 2011 est établi à partir des indicateurs suivants :

- Indice du revenu brut d’entreprise agricole par hectare, constaté au niveau national = 101,21 (contre 96,95 en 2010).

- Indice du prix du PIB = 101,30 (contre 100,50 en 2010).

- du niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut - PIB) de l’année précédente, pour 40 %.

Les loyers par hectare en 2011 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2010 par l’indice national des fermages 2011, divisé par 100.

Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,92 % sur le montant du fermage payé durant la période courant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.

Pour les nouveaux baux, conclus ou renouvelés, il faut, afin de déterminer le montant du fermage de référence du bail, actualiser les fourchettes de loyer fixées dans le dernier arrêté fermage du département pour l’année 2010-2011.


- Arrêté du 20 juillet 2011, JO du 4 août 2011.
- Décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010, JO du 28 septembre (...)
- Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010, JO du 28 juillet 2010.


C'est une bonne nouvelle compte tenu de la difficile année pour nos éleveurs.
Nous sommes en droit de considérer que cela constitue un rattrapage de l'année 2010.


Le secrétaire de l’UDPF.