L’Union Départementale des Propriétaires Fonciers communique
Élections des Membres de la Chambre d’Agriculture de 2013.
L’Union Départementale des Propriétaires Fonciers vous informe que les Élections pour le renouvellement des Membres de la Chambre d’Agriculture se feront par correspondance et se dérouleront en janvier 2013.
Sont concernées les personnes ayant ou nom la qualité d’exploitant, qui sont propriétaires ou usufruitiers de parcelles soumises au statut du fermage. (Bail verbal ou écrit).
Les personnes morales propriétaires sont électeurs par leur représentant légal.
Les électeurs doivent demander leur inscription dans la commune ou se trouve le siège de l’exploitation ou parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs.
S’ils satisfont à plusieurs communes, ils doivent opter pour l’une de ces communes.
La révision des listes électorales doit parvenir à la Préfecture avant le 15 septembre 2012.
En conclusion, il appartient à tous les propriétaires bailleurs, soumis au statut du fermage, de vérifier leur inscription ou s’inscrire sur la liste électorale du collège concerné (collège n° 2 pour les bailleurs) dans la mairie concernée.
