N° 9

Aout
2011



 

Editorial du Président :

En plein cœur de l’été, au début des vacances et des congés annuels, au moment où la saison est propice (soleil, chaleur, belles journées) et invite une très grande majorité de Français au farniente, l’agriculture est à la peine. Certains agriculteurs éprouvent des très grosses difficultés et sont en périls, d’autres sont soulagés.
En effet, il faut bien se rendre à l’évidence que les aléas climatiques perturbent considérablement la production et compliquent énormément la gestion des entreprises agricoles. Il faut également souligner, qu’en fonction des difficultés rencontrées, gel, inondations, orages, sècheresses, qui ont toujours rythmé les saisons, peuvent avoir des effets différents suivant la spécification ou spécialisation de l’entreprise et avoir des conséquences qui auront un autre impact sur la gestion. Les agriculteurs y sont habitués et beaucoup l’anticipent avec une couverture financière au moyen de l’assurance.
A cela, il faut rajouter un autre élément perturbateur qui est le réchauffement climatique. C’est nouveau et il faut se rendre à l’évidence, il est là.

Quoiqu’en dise les experts et spécialistes, c’est un phénomène nouveau qu’il faut prendre en compte. A souligner que celui-ci est le résultat d’une pollution mondiale conjuguée avec des cycles planétaires (période chaude ou froide) et que si nous ne changeons rien dans notre mode de vie, il ira en s’amplifiant.

Bref, le résultat est que tout est déréglé, les récoltes sont avancées de presque 1 mois et que les périodes sèches et grosses chaleurs sont beaucoup plus fréquentes et rapprochées.
Mr CHAMBRETTE, Président de la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or, dans son éditorial de Chambre Info 21 de juin 2011 titrait ainsi « la nature aura toujours le dernier mot » et il avait bien raison car c’est un constat implacable de la réalité que subissent nos agriculteurs.

Il évoque les pistes d’adaptation qui existent :

- Développer le stockage de l’eau.
- Orienter la recherche sur des variétés résistantes à la sècheresse.
- Réaliser des stockages de fourrage.


A priori, les récoltes céréalières ne seront pas si mauvaises qu’on le laisse entendre. La Normandie s’attend à une récolte exceptionnelle, le gros point noir effectivement est la paille qui va être rare et le fourrage qui va manquer.
Monsieur CHAMBRETTE conclu en disant qu’il faut une contribution exceptionnelle des Pouvoirs Publics pour compenser les pertes énormes prévues cette année et que le temps des discours politiques stériles sur la question est terminé, il est temps d’agir.

Les propriétaires bailleurs que nous sommes répondent :

Qu’attendez-vous pour vous réformer et modifier vos façons culturales en rapport avec le climat, assumez vos choix et vos responsabilités ?
Il vous faut absolument vous préserver par des assurances.
Ce n’est pas à la collectivité de vous renflouer mais son rôle est uniquement de vous aider.
Les pertes ne se chiffrent qu’après les récoltes et ne sont pas toujours en phase avec les prévisions.





Bonne lecture à tous.

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Le PAD (Projet Agricole Départemental)

En titrant « Construire ensemble l’économie agricole du XXIième siècle » le Projet Agricole Départemental de Côte d’Or, élaboré collégialement par la Chambre d’Agriculture Départementale a été validé en session du 19 novembre 2010 et sera proposé pour validation à la Préfecture.

 


Il met en avant les points forts et fait ressortir que l’agriculture est une branche essentielle de l’économie de département car :

• Elle valorise 53% de l’espace départemental, soit 467 000 hectares de SAU.
• Elle emploie plus de 20 000 actifs, dont 10 500 dans les exploitations agricoles, sur l’ensemble du territoire Côte d’Orien.
• Elle génère un chiffre d’affaires annuel hors subvention d’un milliard d’euros.
• Elle représente près de 25% des exportations du département et plus de 32% si l’on ajoute les produits des industries Agro-alimentaires.

Ce projet a pour ambition d’avoir des agriculteurs performants et innovants dans des entreprises modernes, viables et transmissibles pour une agriculture Côte d’Orienne compétitive et durable.
Il doit aussi pouvoir assurer un bon niveau de rémunération et des conditions de travail satisfaisantes.

Décliné en trois thèmes :

• Population active et emploi.
• Economie et filières.
• Territoire et Environnement.

Il aborde tous les sujets et tente, après un diagnostic concret, de trouver des orientations stratégiques (choix) et l’intitulé des actions (itinéraire à emprunter).

Votre secrétaire aura l’occasion, lors de l’assemblée annuelle, de vous donner plus d’informations sur le PAD et plus particulièrement sur le thème 3 « territoire et environnement » qui traite de :
- L’aménagement et gestion de l’espace.
- Droits à produire - Structures - Foncier.
- Environnement – Territoire et société.

(CA – Le PAD)








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La sècheresse 2011.

Actions engagées par la Chambre de Côte d’Or.

Gestion de l’eau pour l’irrigation.

En raison du défaut hydrique exceptionnel sur les cultures légumières de printemps, les producteurs ont été amenés à irriguer plus tôt que prévu. Une demande complémentaire d’irrigation a donc été portée naturellement par la Chambre d’Agriculture de C.O et présentée au CODERST et syndicats de rivière.
Les avis positifs de ces commissions ont permis de valider cette demande par un Arrêté Préfectoral.                       

Approvisionnement en paille.

Pour faire face à la demande croissante des besoins en paille alimentaire considérable pour les troupeaux, une organisation céréaliers/éleveurs a été mise en place dans chacun des 4 départements Bourguignons.

Il est proposé de faire connaître à la Chambre les besoins les offres en fourrage et paille.

Au 1er Juin, les besoins étaient de 25 000 T pour une offre de 1 500 T.

Pour sécuriser les transactions, un contrat a été élaboré et communiqué aux agriculteurs concernés. Une évaluation de 20 €T a été communiquée et sert de base de prix de vente et de la paille en andain.

Approvisionnement en foin.

o Convention avec le Conseil Général pour exploiter les dépendances du réseau routier départemental.
o Partenariat avec la DDT pour rechercher des surfaces en herbe à récolter ( l’ONF – Autoroute – VNF et Armée (terrains militaires)- courrier aux Maires des communes).

Cultures dérobées.

- Négociations d’un arrêté Préfectoral portant dérogation à la convention des sols par des cultures dérobées.
- Communication à l’ensemble des éleveurs d’une documentation technique élaborée par la CA en collaboration avec les organismes prescripteurs.

Calamités Agricoles.

Collaboration avec la DDT pour l’élaboration du dossier de demande de reconnaissance des calamités agricoles.

- 3 visites terrain ont été organisées.
- Réunion du comité départemental d’expertise le 20 juin.
- Transmission du dossier au Ministère pour le 24 juin.

Info Chambre Agriculture



A ce sujet, nous vous rappelons que les dégrèvements qui ne manqueront pas de se produire doivent en tout état de cause « profiter intégralement à l’exploitant ».
Il convient donc, dès à présent, de penser à ouvrir une ligne supplémentaire sur votre facture fermage que vous devez absolument présenter à votre preneur et d’y faire figurer dans une ligne « dégrèvement » le ou les montants que le service des impôts vous fera parvenir.
En cas de preneurs multiples, tenir compte des parcelles.


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Juridique:

Constitution d’une société pour détenir une propriété rurale

Faut-il ou non constituer une société pour détenir la propriété familiale ?

La société est-elle favorable fiscalement, est-elle plus facile à transmettre ?

Sur le plan fiscal, l’existence de la société est sans conséquence. Elle sera considérée comme un propriétaire foncier qui donne ses terres à bail.

Si elle est tenue de déclarer, sur un formulaire spécial, la part de résultat revenant à chacun des porteurs de parts sociales, elle n’est pas elle-même imposable, à l’exception naturellement des impôts fonciers. Elle perçoit des revenus fonciers et ses charges déductibles fiscalement sont les mêmes que celle d’un propriétaire individuel.

Toutes les règles fiscales destinées à alléger le poids du patrimoine et de sa transmission sont applicables aux parts de société, soit l’abattement de la base imposable au titre de l’I.S.F. et des droits de succession et de donation, (75% du tout pour les bois, 75 % jusqu’à 100.000 € pour les terres, 50% au-delà), à la condition toutefois de conserver la « pureté » de la structure.

Ainsi un G.F.A. ne peut détenir que des biens agricoles, terres ou maisons, loués. Il ne peut pas posséder de maison d’habitation et doit s’interdire d’exploiter dans ses statuts. Il doit également donner ses biens à bail pour une durée d’au moins 18 ans.

Les bois d’un groupement forestier doivent être soumis à un plan simple de gestion agréé, à défaut de quoi la société perd sa qualification et les parts leurs avantages fiscaux. Si la société doit détenir à la fois des terres et des bois, ce sera un Groupement Foncier Rural, soumis aux mêmes règles.

La constitution d’une société, à la condition de respecter ces règles, s’avère donc neutre fiscalement, et même avantageuse en cas de vente puisque la cession de parts sociales s’enregistre au droit fixe de 125€, au lieu de 5% pour les biens eux-mêmes, il n’en est pas de même sur le plan civil. La constitution d’une société doit être envisagée avec précaution dans la vie de famille.

En effet, on constitue le plus souvent une société pour qu’elle donne les biens de famille à bail à celui qui reprend l’exploitation. Le schéma semble cohérent car il s’inscrit dans la transmission non seulement du bien mais de l’histoire familiale. Il permet aussi de protéger celui ou celle qui reste sur l’exploitation des revendications de ses frères et sœurs.

Cette protection réussit le plus souvent parfaitement. En effet lorsque survient l’heure des partages, l’enfant installé sur l’exploitation conserva non seulement l’exploitation mais aussi le bail car la société qui lui loue n’a aucun droit de reprise. Les enfants cohéritiers qui ont hérité des parts du G.F.A ne peuvent provoquer le partage de celui-ci, une société ayant sa vie propre, et ils ne peuvent obliger l’exploitant à leur racheter leurs parts. Toutes les clauses que l’on a tenté d’insérer en ce sens se sont avéré inopérantes.

Les décisions de justice considèrent que l’enfant exploitant qui réclame l’attribution des terres qu’il exploite doit se les voir attribuer à prix « libre », ce dans un esprit d’équité et pour contrebalancer l’avantage retiré de son « installation ». Cette équité judiciaire sera beaucoup plus difficile à mettre en œuvre pour des parts de société que l’héritier exploitant ne sera pas pressé de racheter.                                                                    

Il faut donc bien avoir conscience que le schéma G.F.A. + bail à l’enfant exploitant l’avantage très sérieusement et que cet avantage se fera peut-être au prix de la vie de famille.

S.JACCOUX d’EYSSAUTIER.

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Divers :

Les sites de l’UDPF sur google et sitego fonctionnent bien et sont régulièrement consultés.
- Adresse du site de la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or : www.cote-dor.chambagri.fr, vous pouvez le consulter.

Bibliographie : Compte rendu session Chambre du juin 2011 - Agri Patrimoine – S.JACCOUX d’EYSSAUTIER
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