N° 13

Novembre
2012


Editorial du Président.

Bonjour à toutes et à tous. Il est attristant de constater avec quelle vitesse défilent les années. Déjà 6 ans que nous existons puisque notre création remonte à Mai 2007 et j’ai comme l’impression que c’était hier. En effet, notre action commune, portée par les représentants de l’UDPF, traduite par notre présence à la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or, la CDOA, les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux, la Commission Consultative Paritaire des Baux Ruraux, témoignent d’une certaine réussite ainsi que d’une adhésion complice de la part des électeurs propriétaires bailleurs en phase avec nos idées.

Notre mandat attribué en 2007 pour 6 années par le collège n° 2 (propriétaires bailleurs et usufruitiers) pour porter vos revendications et assurer votre présence au sein de la Chambre d’Agriculture prend fin et, si nous voulons continuer d’exister, d’agir, porter nos doléances, nous nous devons d’être nouveau présents et participer aux travaux de cette Chambre renouvelée.

Nous proposons une liste de candidats pour cette nouvelle mandature, il nous appartient de lui réserver le meilleur accueil possible et de faire notre possible pour sa réussite. Chaque adhérent doit s’imprégner de la mission d’agent électorale et chaque fois que possible, présenter nos candidats.

La clôture des listes électorales des électeurs individuels ne devant pas intervenir avant le 30 novembre 2012, suivie d’un recours devant le tribunal, ne pourra intervenir définitivement avant le 15 décembre, il ne nous sera pas possible d’envoyer un courrier personnalisé à chaque électeur comme nous l’avions envisagé, à notre grand regret.

Le Président remercie tous les adhérents qui ont fait l’effort de s’inscrire sur la liste des électeurs individuels du collège n°2 (le nôtre). Cela n’a pas été facile car les délais étaient courts et l’information rare. Il est regrettable et curieux de constater que la motion déposée à la chambre d’agriculture, pour une inscription automatique des électeurs du

Collège n°2, comme pour les autres électeurs à l’occasion des élections pour le renouvellement des membres de la Chambre, n’ait pas reçu un accueil favorable par la Préfecture et n’a donc pas été retenue.

Il faut noter et retenir que les électeurs déjà inscrits sur la liste (ceux qui ont voté en 2007) n’étaient pas soumis à cette inscription puisque c’est une mise à jour de la liste élaborée en 2006. Seul les nouveaux héritiers ou propriétaires étaient soumis à cette obligation.

Mon propos est un peu long, je m’en excuse mais j’avais des choses à dire. Rien n’est facile, à croire que cela est voulu.

Dernière minute : Devant respecter la parité imposée en matière d’Élections, nous devons fournir une liste de 4 candidats dont 1 femme minimum. Il est bien entendu que celle-ci doit être inscrite sur la liste des électeurs du 2ème Collège. Avis aux amatrices !!!!!

Nous comptons sur vous pour notre réussite et la pérennité de notre association.


 

Quel est le nouvel indice national des fermages 2012 ?


Pour 2012, l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 103,95 (contre 101,25 en 2011, l’année 2009 constituant la base 100).

La variation de l’indice national des fermages 2012 par rapport à 2011 est de + 2,67%.

Depuis 2010, le mode de calcul de l’indice des fermages est uniformisé sur le plan national, alors qu’auparavant il était calculé différemment dans chaque département.

L’indice des fermages 2012 est établi à partir des indicateurs suivants :
                              - Indice du revenu brut d’entreprise agricole par hectare, constaté au niveau national = 104,83 (contre 101,21 en 2011).
                              -Indice du prix du PIB = 102,62 (contre 101,30 en 2011).

Le nouvel indice unique est composé en prenant en compte l'évolution:

                            - du revenu brut des entreprises agricoles (RBEA) par hectare sur le plan national au cours des 5 dernières années précédentes (solde des recettes  des charges annuelles courantes, hors dotations aux amortissements), pour 60%.
                            - du niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut - PIB) de l’année , pour 40 %.

Comment est calculé le pourcentage :

Indice de RBEA : 104,83 x 60% = 62,90
Indice PIB : 102,62 x 40% = 41,05
Total indices : 62,90 + 41,05 = 103,95 ou + 2,67%.

Les loyers par hectare en 2012 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2011 par l’indice national des fermages 2012, divisé par 100.


Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,67% sur le montant du fermage payé durant la période courant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.

Pour les nouveaux baux, conclus ou renouvelés, il faut, afin de déterminer le montant du fermage de référence du bail, actualiser les fourchettes de loyer fixées dans le dernier arrêté fermage du département pour l’année 2011-2012.

Arrêté Préfectoral n° 417/DDT du 2 Octobre 2012, constatant la modification des maxima et minima des prix du fermage.

Décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010, JO du 28 septembre (...)

Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010, JO du 28 juillet 2010.


Après un démarrage difficile, c'est une bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs que nous sommes. L'année n'a pas été si mauvaise malgré un début peu encourageant.
Le secrétaire. 

 
Budget Primitif 2013 de la C.Agriculture de Côte d'Or:

Le budget primitif 2013 consolide le Service Commun Régional sur les fonctions supports et la mise en place des deux Services Communs Régionaux « «PVA » production végétal annuelles et « PVP » productions végétales pérennes.

Il organise les Élections de la C.Agriculture, celle-ci est chargée d’assurer le secrétariat de la Commission Électorale et d’exécuter les tâches matérielles des opérations électorales. (s.plis, affranchissement etc…) Cette opération de prise en charge est budgétée à hauteur de 49 000€ tout compris.

Imposition :

Accentuer les démarches pour limiter les disparités des niveaux d’imposition de 3,50€ l’Ha taxables en 2011 pour un niveau national de 5,79€ l’HA.
L’application de ce taux moyen taxable en Côte d’Or permettrait un supplément de ressource de plus de 1 800 000€ soit 62% de la ressource actuelle de la Chambre.

(Nota : Le proprio n’a pas fini de payer. A souhaiter que les loyers du fermage ne baissent pas car, à ce rythme, avec les impôts et les taxes qui augmentent, les nouvelles taxes et prélèvements qui s’annoncent, nous allons par tarder d’être en déficit financier. Autant tout laisser en friches car non soumises à l’impôt.

Taxe pour frais de Chambre d’Agriculture :
ET VLAN ! L’évolution budgétée en 2013 et de 3% (alors que les salaires stagnent ou baissent). La prévision du montant de la taxe est évaluée avec cette augmentation à 3 044 650€.

Résultat :

Le total des charges prévisibles est de 7 828 868€.
Les recettes totales sont de 7 717 974€.
Le résultat prévisionnel 2013 est donc négatif de 110 897€.

Référence : CR session chambre Budget primitif 2013.

Les élections :

Les élections prévues en début d’année2013 pour le renouvellement des membres de la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or vont se dérouler par correspondance. Dès réception de votre courrier pour le vote, ne pas mélanger les enveloppes et bien suivre les indications jointes. Bien retourner l’enveloppe courrier préaffranchie, la signer si on vous le demande et y mettre dedans le bulletin de vote dans son enveloppe.

Avec de l’avance, le Président et les membres du bureau vous souhaitent un très bon Noël à tous. Ils vous présentent également leurs meilleurs vœux pour l’année 2013. Formons l’espoir que notre démarche aboutisse avec une belle victoire et confirme ainsi notre assise dans le département. Que cette nouvelle année soit pour vous, à défaut d’être généreuse, non pénalisante pour le possédant.

               Joyeux Noêl et Bonne Année à tous. 
    

Divers :

Les sites de l’UDPF sur google et sitego fonctionnent bien et sont régulièrement consultés.

Adresse du site de la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or : www.cote-dor.chambagri.fr, vous pouvez le consulter.

Adresse Email du secrétaire : [email protected]

Textes et Décrets : l’Arrêté Préfectoral n°417/DDT du 2 octobre 2012, constatant la modification des minima et maxima des prix des fermages au 1er octobre 2012
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Bibliographie : Budget primitif 2013 de la CA Dijon.