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- L\'Echo du Proprio n° 15
N° 15
Décembre 2013
 Bonjour à toutes et à tous.
En cette fin d’année, il est bon de faire le bilan de l’année écoulée, les mots qui me reviennent systématiquement dans la tête sont : « Proposition – Concertation - Conclusion Finition ».
Un rapide bilan 2013. L’échec aux élections pour le renouvellement des membres à la C.A Côte d’Or ne doit pas nous arrêter, au contraire, il doit nous galvaniser pour les élections futures (Tribunaux paritaires, CCTP).
L’indice des fermages 2013 à + 2,63% n’appelle pas de remarque particulière.
Il est à remarquer que l’Agriculture s’agite, la nouvelle PAC (pourtant bien discutée et négociée) ne donne pas satisfaction et les décisions prises par le Gouvernement, sur tous les sujets concernant l’impôt ou les taxes deviennent préoccupantes pour tous.
En effet, pour se sortir du carcan infernal dans lequel elle s’est enfermée, l’agriculture Française, si elle veut se pérenniser et ne pas se faire absorber par des capitaux étrangers comme le milieu sportif ou l’hostellerie de luxe, a le devoir de réagir très vite.
La solution peut se trouver avec l’aboutissement d’un projet de masse, regroupant les acteurs principaux en la personne de l’Etat, des Agriculteurs et des Propriétaires.
Pour ce faire, il faut émettre des Propositions qui, en l’absence d’une participation et d’une acceptation de la filière agricole, ne pourront aboutir.
Si rien ne se fait, l’agriculture Française seule ne pourra lutter contre l’invasion des investisseurs qui voudront mettre la main sur cet immense marché mondial et les bénéfices générés par celui-ci. Les jeunes et petits agriculteurs Français ne feront pas le poids financièrement et seront très vite absorbés.
Les difficultés qu’éprouvent nos gouvernants à se faire entendre et à remettre en cause, sous la poussée des agriculteurs, l’organisation de la nouvelle PAC à BRUXELLES, nouvelle PAC déjà âprement négociée, en sont un exemple criant.
Pour essayer de survivre et défendre leurs positions, nos agriculteurs manifestent. Encore faut-il pouvoir défendre le défendable et non l’indéfendable. L’avenir sera là pour nous le dire.
C’est pourquoi il est urgent qu’il y ait des Concertations avec tous les acteurs du monde agricole « Etat, Gestionnaires, Entreprises, Agriculteurs, Bailleurs, Propriétaires », d’ouvrir une sorte « d’états généraux » afin de pouvoir travailler tous ensemble sur un projet d’ensemble ou des projets divers dans le but d’établir et de donner des prospectives favorables à notre agriculture.
En Conclusion, si la Finition est bonne, cela veut dire que tous ensemble, nous avons réussi et avons été capables de le faire.
Nous y sommes prêts.
Enfin, la fin d’année est proche, Noël est là, 2014 frappe à la porte. Le Président et les membres du bureau vous souhaitent à tous un bon Noël en famille et vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2014.
Gardon Espoir en l’avenir, vive 2014 et continuons d’être attentiste.
Bonne lecture. Le Président.
L’avenir et la Gestion du foncier rural en question. Sylvaine JACCOUX, présidente d’Agri Patrimoine Bourgogne, a animé les débats sur l’avenir et la Gestion du foncier rural. Article paru à Terres de Bourgogne. Agri Patrimoine Bourgogne
Association Loi 1901
Le 08 novembre, à Créancey, l'association AgriPatrimoine a tenu sa réunion annuelle
Le thème de la rencontre était :
- Le foncier rural : gestion publique ou gestion professionnelle ?
- La place des propriétaires du territoire
Il devait être débattu des ambitions des divers acteurs du territoire pour l’avenir de l’espace rural, et notamment de :
- Quels doivent être les objectifs prioritaires de la gestion du foncier,
- Qui doit les définir et s’assurer de leur respect.
Avaient accepté de participer :
- Monsieur Jean-Luc DESBROSSES, Président de la S.A.F.E.R. Bourgogne-Franche Comté,
- Monsieur Fabrice GENIN, Président des Jeunes Agriculteurs de Bourgogne,
- Monsieur Luc JOLIET, vice-Président de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, maire de Tart-l’Abbaye
- Monsieur Bernard KREMPP, GAB 21,
- Monsieur Olivier RAFFIN, secrétaire de l’association et vice-Président de la Commission des Affaires Rurales de la F.N.A.I.M.
Malheureusement, seule une quarantaine de propriétaires agricoles s'était déplacée.
Les agriculteurs et vignerons semblaient retenus par les retards accumulés dans les terres et dans les vignes.
Malgré des désaccords sur le mode de gestion et le partage de l'autorité, les intervenants et la salle sont tombés d'avis de la nécessité d'une gestion tripartite du foncier : Etat-profession agricole-propriétaires.
Il convient maintenant de mettre au point le système institutionnel qui permettra de répondre à cet objectif.
Par ailleurs la présence à la tribune du Président des Jeunes Agriculteurs de Bourgogne a permis d’initier le débat attendu avec les propriétaires et leurs représentants qui étaient présents dans la salle.
Les propriétaires ont affirmé leur préoccupation d’inscrire les jeunes dans un parcours professionnel stable. Ils ont pu rassurer les jeunes sur le fait que leur but était bien de demeurer bailleurs.
Le président des Jeunes s’est fait l’écho de leur souci de garantir la pérennisation de leur outil de travail et de ne pas se sentir menacés d’éviction soudaine.
Les jeunes comme le Président de la S.A.F.E.R., également responsable fermier à la F.N.S.E.A. ont marqué leur désaccord face aux pratiques de la région auxoise d’oublier régulièrement de payer son fermage.
Les parties sont tombées d’accord sur le principe d’une amélioration du statut locatif qui permette à la fois aux bailleurs et aux preneurs d’être fixés sur une échéance précise de leur engagement commun.
Des discussions doivent être entreprises.
L’Ecotaxe :
Xavier Beulin demande à Ayrault de réduire le coût du travail.
Xavier Beulin a été reçu par Jean-Marc Ayrault mardi 26 novembre 2013 dans le cadre des consultations sur la réforme fiscale annoncée quelques jours plus tôt. Le président de la Fnsea a défendu une nouvelle fois la mise en place d’une Tva sociale. La réforme pourrait aussi concerner la fiscalité directe agricole.
« C’est une mesure impopulaire, mais c’est le seul moyen de faire contribuer les importations à l’effort social » a une nouvelle fois martelé Xavier Beulin.
Dans le cadre de la consultation des partenaires sociaux pour préparer la réforme fiscale, le président de la Fnsea a rappelé son souhait de voir mise en place une Tva sociale, et a insisté sur la nécessité de faire baisser le coût du travail, pour redonner de la compétitivité aux secteurs agricoles et agroalimentaires. La convergence européenne sur le coût du travail reste une priorité pour le syndicat majoritaire. Et dans cet esprit, « la France a aussi son chemin à faire en baissant le sien. » Xavier Beulin a d'ailleurs salué au passage l’initiative allemande de se doter d’un salaire minimum.
Symbole du ras-le-bol fiscal, l’écotaxe fera bel et bien l'objet d’une remise à plat dans le cadre de cette réforme. Autrement dit, compte tenu de l’ampleur de ce chantier fiscal, l'application de l’écotaxe ne serait plus d’actualité d’ici 2015.
Le chantier fiscal engagé par le Gouvernement pourrait par ailleurs concerner la fiscalité directe agricole, c’est-à-dire les régimes du forfait et du réel.
Au-delà du fond, la Fnsea a apprécié d'être enfin entendue en tant que partenaire social. Depuis longtemps, le syndicat majoritaire demandait au Gouvernement d'être considéré comme le porte-voix du monde agricole et, à ce titre, de participer aux différents grands débats économiques et sociaux. Etre reçu par Jean-Marc Ayrault dès leles premiers jours de ses consultations semble être une avancée significative.
Une mobilisation recentrée sur le ras-le-bol réglementaire.
Mais ce qui importe à la Fnsea, c’est « une démarche globale » de la part du Gouvernement. « On peut accepter de faire des efforts, explique Xavier Beulin, mais à condition que cela s’inscrive dans une démarche nationale ». La simplification administrative, notamment, est toujours concrètement attendue sur le terrain. « Malgré les engagements de notre ministre de l’Agriculture, l’évolution de la réglementation directive nitrates ne se passe toujours pas aussi simplement », constate le leader de la Fnsea.
Simplification administrative, pause fiscale et réglementaire… : la Fnsea maintient donc sa ligne auprès du Gouvernement, et relaie ainsi la gronde des agriculteurs. D’ailleurs, le temps du dialogue avec l’exécutif n’empêchera pas celui de la mobilisation. Après avoir bloqué Paris, où les messages parfois diffus de la Fdsea et JA d’Ile-de-France ont été assurément mal compris, les agriculteurs de la fédération régionale du Nord bassin parisien (Frnbp), composée de 12 Fdsea, prévoient plusieurs actions ce vendredi 29 novembre 2013. Mobilisation auprès de préfectures, pose de panneaux revendicatifs, mise en place de portique en paille… chaque département peaufine son mode d’action. « Il n’y aura pas de blocages » assure-t-on à la Frnbp.
Terre-net.fr
L’UDPF vous souhaite à tous un Joyeux Noël 2013 et une bonne année 2014.
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