Editorial du Secrétaire :


Il n’est pas courant que le secrétaire fasse un éditorial mais, quelquefois, les circonstances font que cela se produise.
Notre Président, Monsieur POULET, a été très gravement touché par la maladie. Je ne vais pas entrer dans le détail, il le fera en son temps, mais sachez qu’il a été atteint d’un staphylocoque doré qui s’est fixé sur une valve que Henri avait au cœur.
Il est encore sous surveillance et doit récupérer.
Nous lui souhaitons un bon et complet rétablissement.
Quoi vous dire de nouveau sur l’agriculture, les agriculteurs et les propriétaires en 2010.
Ce n’est que dire et redire que notre agriculture va mal, très mal, et ne pense pas trahir un secret.
Avec le froid du printemps qui a terriblement gêné la pousse de l’herbe et des céréales, la saison des moissons perturbée par la forte chaleur et sur la fin, la pluie, les récoltes sont aléatoires en fonction des endroits et la qualité ainsi que la quantité ne sont pas toujours au rendez vous.

Cette situation risque d’aggraver encore plus les difficultés financières de la profession et placer certaines exploitations en situation de quasi faillite ou dépôt de bilan.
Tout cela n’est pas bon pour notre agriculture, l’agriculteur et propriétaire foncier bailleur.
Il est vraiment indispensable que la profession se penche sur son destin et accepte de se remettre en cause en trouvant des solutions et bouleversant profondément sa façon de faire, ses modes et méthodes de culture et d’élevage.

A ce prix, elle deviendra compétitive et s’émancipera des aides diverses et variées qui ne sont que des exutoires pour les maintenir artificiellement. Tout cela représente un coût très élevé pour le contribuable et le propriétaire non exploitant qui n’aspirent qu’a une chose : Que notre agriculture, libérée, modernisée, vive bien, en produisant raisonnablement et sainement, à un coût acceptable, pour le plus grand bien de la population Française d’abord, Européenne ensuite et accessoirement Mondiale.

Bonne lecture.




L’Eolien :

Des objectifs Européens ont été fixés dans le cadre du paquet « Energie Climat ».
- Réduction de 20% des émissions de gaz a effet de serre (GES)
- Amélioration de 20% de son efficacité énergétique.
- Intégration à sa consommation énergétique finale une part au moins égale à 20% d’énergies de sources renouvelables.


Les objectifs de la France, cohérents avec ceux fixés à l’échelle Européenne sont plus ambitieux, 23% à l’horizon 2020.
Pour y répondre, 25000 MW éolien seraient nécessaires (9000 éoliennes).
La puissance du parc raccordé est de 4574 MW actuellement.

Ne vous étonnez pas si vous êtes contacté ou démarché par des organismes qui prospectent pour l’implantation d’un parc éolien.



Réglementation :

Les orientations sont fixées par les schémas régionaux des énergies renouvelables du Grenelle I et les schémas régionaux Climat Air Energie du Grenelle II.

Les premières simulations montrent un objectif de production pour la Côte d’Or de 300 MW.
Afin de bénéficier de l’obligation d’achat à un tarif garanti, les collectivités ont la possibilité de créer des Zone de Développement de l’Eolien (ZDE), soumises à l’autorisation du Préfet.

Quatre (4) ZDE sont créées en Côte d’Or et Une en cours d’instruction. Les services de l’état prennent en compte le gisement Eolien (Atlas), les possibilités de raccordement au réseau, les contraintes techniques, les enjeux environnementaux, paysages et patrimoniaux.



Sommaire


► Edito du secrétaire
► l’Eolien
► Projet agricole départemental
►Taxe pour frais de Chambre d’Agriculture
►Vos droits
►Site UDPF
► Juridique
►Divers




Le projet Agricole Départemental (PAD) :

Le PAD est toujours d’actualité, les réflexions sont encore engagées sur les actions prioritaires à mettre en place dans le Département. Les groupes de travail continuent à se réunir et proposent encore des solutions. Des réunions auront lieu en septembre avec les agriculteurs pour les informer des orientations du PAD.
Le projet sera finalisé lors de la Session de Novembre.
Le secrétaire ne manquera pas de vous tenir informé.



Taxe pour frais de Chambre d’Agriculture :

La Loi des finances rectificatives 2009 a gelé toute progression du taux de la Taxe Additionnelle sur le Foncier Non Bâti pour 2010 et a exclu toute possibilité de dérogation.


Exceptionnellement, le montant d’imposition 2010 proposé reste donc identique à celui de l’exercice 2009, soit 2 800 077 € pour la Côte d’Or. Cette somme représente la part des propriétaires fonciers à la Chambre d’Agriculture sur un budget global de 7 049 368 €.



Vos droits :

En cas de difficultés de paiement des loyers du fermage, à la condition que vous ayez envoyé votre facture en courrier recommandé avec accusé de réception à votre fermier, vous pouvez le faire tout les mois avec calcul révisé incluant les intérêts (0,65% pour 2010), sans engager une procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux, vous pouvez saisir le médiateur de justice de votre région.
Celui-ci, en fonction des justificatifs que vous lui donnerez, fera un courrier à votre fermier lui rappelant les règles établies lors du bail et l’invitera à vous régler son loyer.
La plupart du temps, cette procédure suffi à elle-même et à l’avantage d’être gratuite.

Pour avoir l’adresse de votre médiateur de justice, prendre contact avec le tribunal d’instance dont vous dépendez.
Si vos courriers sont sans effet, celui ou ceux du médiateur dont vous aurez également copie, constituent un dossier qui vous permettra de vous adresser au tribunal paritaire et démontrera la mauvaise foi de votre fermier.




Sites UDPF :

Sachez que le secrétaire a créé deux sites Internet pour nous faire connaître, voici les deux adresses où vous les trouverez pour ceux qui pratiquent un peu l’informatique et sont reliés à internet.

- http://sites.google.com/site/udpf21/
- http://www.uniondpf.sitego.fr/uniondpf/

Ils sont identiques et cela permet de toucher plus de monde.
Ces deux sites vous appartiennent, il ne tient qu’à vous de les faire vivre.
Si vous avez quelque chose à dire, à montrer, à diffuser bref, si vous voulez les animer, j’attend vos propositions que vous pouvez faire parvenir à :
Monsieur Debureau Georges.
12 rue tenant
21460 Courcelles Fremoy.
Ou à
Email : [email protected]

Et pour les mordus, je leur donnerai la possibilité d’accéder directement comme administrateur des sites.





Divers :

Tous les articles ci-dessus rédigés sont tirés de documents établis par la Chambre d’Agriculture de Bourgogne.

Dans le projet agricole départemental, il y a toujours le projet du regroupement du parcellaire afin de pouvoir diminuer les coûts. C’est toujours dans ce contexte qu’est évoqué la solution des remembrements. Sachez que votre représentant à la Chambre d’Agricultures reste vigilant et préconise surtout un échange de culture. Pour cela, il faut réussir à mettre devant une table les intéressés, propriétaires et agriculteurs de façon que tout soit discuté et que les accords passés, en présence de membres de la chambre, rédigés par écrit, ne puissent être contestés ni par les uns, ni par les autres. Seul, un désir conjoint doit pouvoir mettre fin aux accords.