N° 12
Juillet 2012
Bonjour à tous, déjà l’été et on ne peut pas dire que le climat soit favorable. A croire que notre rythme des saisons est perturbé.
Dès la sortie de l’hiver, c’était une catastrophe pour notre agriculture. Le gel était à l’origine, pour certains endroits, d’une perte sèche et importante qui allait manquer aux agriculteurs concernés. Il semblerait qu’avec les pluies, ces pertes ne seront pas si importantes que prévues.
A chaque saison, c’est sensiblement la même chose, trop froid, trop chaud, trop sec, trop humide etc…Il est très difficile d’avoir des conditions idéales et il faut apprendre à faire avec et surtout, faire en sorte de se prémunir par le biais des assurances.
La repousse en herbe qui n’était pas probante semble s’être sensiblement améliorée à court terme pour les éleveurs.
La fin d’année 2012 sera décisive pour notre association.
En effet, il y a le renouvellement des membres des Chambres d’Agricultures Départementales. Nous présenterons nos candidats pour le collège n° 2, celui des propriétaires et usufruitiers. Nos candidats sont déjà retenus et prêts à subir le verdict des urnes. Cette élection se fera par correspondance début 2013 (janvier) suivant un calendrier établi par la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or.
Le Président vous invite dès maintenant à, chaque fois que vous en avez l’occasion, de vous transformer en agent électoral et faire la promotion de l’Union Départementale des Propriétaires Fonciers et de ses candidats. Il vous faudra aussi être vigilant et attirer l’attention de vos amis et semblables, même s’ils ne sont pas adhérents, de vérifier, en cas de révision des listes en Mairie, s’ils sont bien inscrits et s’il le sont, dans le bon collège. Beaucoup ont tendance à rester dans le collège des anciens exploitants et là, ils doivent voter pour des représentants agriculteurs. Dès que les surfaces sont louées, il est préférable de se trouver dans le collège des propriétaires et usufruitiers.
Bonne lecture à tous.
Il nous et vous faut osez pour s’imposer.
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Plan de lutte contre la Tuberculose Bovine.
Rappel : Fin 2009, lancement d’un plan renforcé pour 3 années car la situation est dégradée depuis 2007. Encadrement par arrêté ministériel pour étendre la lutte à tout le département dans les élevages bovins. Extension de la surveillance des gibiers à tout le département et surveillance et régulation des blaireaux.
Bilan 2012 :
Bovin : 23 foyers (22 en 2011et 43 en 2010). 6 foyers dans le secteur de l’Ouche, 16 foyers dans le secteur de Venarey-Vitteaux, 1 excentré – contamination par achat bovins dans l’Ouche (Vernoy les Vesvres).
Chaque année, ¼ à 1/3 des foyers ont été déjà infectés et assainis (2ème ou 3èmefois).
Bilan gibiers et faune sauvage :
Sangliers :
Ouche = sur 71 prélèvements, 6 positif par culture.
Haute Côte : 4 positifs et 2 en cours sur 47 prélèvements.
Vénarey-Vitteaux : 2 positifs sur 72 prélèvements.
1 Exentré (Bur les templiers) culture en cours.
Cerf :
Haute Côte : 70 prélevés, 1 positif, 2 suspects.
Ouche : 66 prélevé, 1 suspect.
Pas de résultat connu pour les Blaireaux.
Devant le constat défavorable mettant en cause le statut sanitaire de la France (indemne de tuberculose) et la volonté du gouvernement de défendre le statut actuel, création d’un plan départemental fondé sur le plan national, basé sur 3 axes (renforcer la prévention, poursuivre l’éradication, renforcer le pilotage et mobiliser les ressources nécessaires. Il se compose d’un échéancier de 66 actions (faites, à faire ou à lancer) et d’un pilotage réunissant les différentes parties concernées, d’un comité technique si besoin et d’expertises scientifiques sollicité au plan national.
Les sujets à travailler sont les modalités de gestion de la prophylaxie, les mouvements des bovins, les mesures de biosécurité, le Cerf, le Sanglier dont les parcs, les attributions sanitaires et plans de chasse et l’Agrainage.
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Elections Chambre d’Agriculture.
Les organismes de représentation des propriétaires (UDPF et FDPPR), en accord avec la Chambre d’Agriculture ont déposé une Motion dont vous trouverez le texte ci-dessous.
Cette motion concerne l’inscription des propriétaires sur les listes électorales spécifiques.
MOTION
L'inscription d'office des propriétaires bailleurs en vue des élections Chambre d'Agriculture de 2013.
La chambre d’agriculture de Côte d’Or réunie en session ordinaire du 22 juin 2012 à Baigneux les Juifs.
Délibérant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
- Considérant, la nécessité de simplifier les procédures d’établissement des listes électorales afin de diminuer les charges pesant sur les communes et la commission d’établissement des listes électorales.
- Rappelant que l’article 77 l de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 dispose que « pour l’établissement des listes électorales aux élections aux chambres d’agriculture, les commissions communales et départementales peuvent obtenir les renseignements nécessaires détenus par les caisses départementales ou pluri-départementales de la mutualité sociale agricole» et ce, sans la moindre distinction.
- Rappelant, les dérogations applicables en matière de fiscalité directe locale recensées par l'article L.135-B du livre des procédures fiscales.
- Constatant, le succès de 1’utilisation des informations détenues par les caisses gérant le régime de protection sociale agricole dont sont identifiés Ia plupart des électeurs, lors des élections de janvier 2007, pour les collèges exploitants, salariés et anciens exploitants.
- Rappelant, que 1’égalité entre les citoyens impose une équité de traitement dans le mode d’inscription sur les listes électorales.
- Rappelant, 1’avis de principe favorable donné par le ministère de I ’Agriculture en juin 2009 sur 1’inscription automatique des propriétaires bailleurs sur les listes électorales, sans démarche de leur part.
Les membres de la Chambre d’Agriculture
- Demandent donc que la commission d’établissement des listes électorales prévue à l'article R.511-16 du Code rural :
- dispose de la liste des propriétaires de biens ruraux redevables de la taxe pour frais de chambre d'agriculture bénéficiant de 1’allègement de taxe foncière sur les terrains agricoles, institué par la loi de finances pour 2006.
- dispose aussi de la liste des propriétaires recensés par les caisses départementales ou pluri-départementales de la mutualité sociale agricole, établie à partir des relevés d'exploitation.
- inscrire d'office les électeurs propriétaires bailleurs même s’ils n'ont pas demandé leur inscription pour les élections à la chambre d’agriculture de 2013.
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Divers :
Adresse du site de la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or : www.cote-dor.chambagri.fr, vous pouvez le consulter
Adresse Email du secrétaire : [email protected].
Les listes électorales pour les élections Chambre d’Agriculture de Côte d’Or sont disponibles en la mairie de la commune d’implantation de vos parcelles données à bail. Elles y seront jusqu’au 10 septembre environ. Il vous appartient de vérifier si vous êtes inscrit dans le bon collège (le n°2 – Propriétaires ou usufruitiers soumis au statut du fermage). Prévenez également vos amis propriétaires bailleurs.
Le Plan Départemental de lutte contre la Tuberculose sera mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture.
Bibliographie : Session Chambre de Juin 2012 - 
N° 12