Monsieur le Président.

Les faits.

C’est sous ce titre légendaire, emprunté à Emile ZOLA lors de l’affaire DREYFUS que l’Union Départementale des Propriétaires Fonciers 21 dénonce, à l’occasion de la mise en place du nouvel indice des fermages, une mystification qui s’apparente à une véritable escroquerie.

En effet, lors de sa campagne électorale, Mr Nicolas SARKOZY, dans un discours adressé aux propriétaires fonciers tenait les propos suivants : »Il me semble que l’urgence devrait être de réviser le mode de fixation de l’indice des fermages, qui sert au calcul des loyers […] Dans de trop nombreux cas, le montant baisse, alors même que le coût de la vie et les prélèvements obligatoires augmentent ». Cette déclaration, frappée de bons sens, a été confirmée par le Ministre de l’Agriculture qui communiquait en juillet 2010 dans les termes suivants : « Un indice annuel, se substituant aux indices départementaux a été établi de sorte que les propriétaires ruraux ne risquent plus une baisse de leurs loyers perçus ».



Ce nouvel indice est composé de :

  -  60% de l’évolution du revenu brut des entreprises agricoles.(RBEA)
  - 40% du niveau général des prix, correspondant à l’indice annuelle des prix du produit intérieur brut par rapport à l’année précédente. (PIB)


En septembre 2010, les instances nationales se sont réunies, les chiffres ont été alignés, les masques sont tombés, les cartes se sont découvertes, l’indice qui devait au mieux faire évoluer les fermages, au pire le maintenir sera de ……………………………………………négatif de 1,63 % ou 98,37

En conduisant à une baisse des loyers perçus dès la première année de son application, la réforme de cet indice ne répond pas à l’objectif annoncé par le gouvernement de ne pas pénaliser la catégorie des propriétaires ruraux. D’autant plus qu’ils vont supporter, cette année encore, une augmentation, plus ou moins importante sur les prélèvements obligatoires.

Nous sommes là devant une belle escroquerie, mise en place par la profession, pour faire payer une partie de leurs pertes par les propriétaires fonciers. La plupart sont des retraités, pour beaucoup, ils sont d’anciens agriculteurs. Les temps sont difficiles pour tous et pénaliser ainsi les propriétaires fonciers n’est pas sérieux. Avec les impôts fonciers toujours en hausse, la CSG et autres prélèvements obligatoires, les discours de la profession sur les maigres retraites des agriculteurs, on n’hésite pas à se payer sur la « bête ».



L’UDPF est en droit de penser que ce qui existe pour l’agriculture peut également exister pour les propriétaires fonciers, avec l’année 2010 qui a été assez difficile, les nombreuses augmentations (carburant, fioul, gaz, électricité, l’alimentaire, le pain etc…..) et celles qui se profilent en 2011, une année à l’indice 100 aurait été la bienvenue et aurait été acceptée.

Nous nous sommes livrés à un petit calcul qui parle de lui-même.

- Nous sommes environ 5.000.000 de propriétaires fonciers dont environ 4.000.000 de propriétaires bailleurs.
- La surface moyenne est en gros de 10 Ha par propriétaire.
- Si nous prenons une location moyenne annuelle de 100 € l’ha, nous obtenons le résultat suivant :
10 x 100 - 1,63% = 983,7 €
1000 – 983,7 = 16,3 €
16,3 x 4.000.000 = 65 200 000 € (c’est un beau cadeau offert par les bailleurs)

Appelez cela comme vous voulez, pour nous c’est une belle escroquerie, ne venez pas nous dire que vous ne nous faites pas payer une partie de vos dettes, nous aurions du mal à vous croire. C’est inadmissible et inacceptable.

L’agriculture Française se saborde doucement et ne pourra faire face longtemps aux déficits chroniques. Si elle ne s’aligne pas sur les autres pays, elle perdra la bataille de la compétitivité et disparaîtra.


Les causes :

Depuis bons nombres d’années, l’agriculture française se cherche, elle n’a pas encore trouvé les moyens de s’adapter aux évolutions rapides, sans cesse renouvelées, des modes et méthodes de cultures. Si elle veut s’en sortir, il lui faut impérativement réagir et sans cesse se remettre en cause. Comme dans tous les changements importants, ceux qui y seront prêts s’adapteront assez facilement et s’en sortiront.

L’endettement important imposé par la modernisation des structures mobilise beaucoup d’énergie pour faire face à une recherche obsessionnelle de financements nouveaux, aides ou subventions diverses au détriment de la recherche de solutions nouvelles pour trouver d’autres façons de faire, de nouveaux produits à cultiver etc. etc….

Bref, il semblerait que le pire ennemi de l’agriculture française soit l’agriculture elle-même. Elle est devenue une machine infernale, très difficile à diriger, capricieuse et implacable.


Les remèdes :

Si elle veut survivre, il lui faudra :

- Être en permanence en situation de pouvoir s’adapter et faire face rapidement à toutes les situations qui pourraient la mettre en péril.
- Effectuer des regroupements d’entreprises ou travailler en commun, ce qui peut avoir l’avantage de mutualiser le matériel souvent coûteux et parfois inadapté.
- Continuer la réflexion, de l’infléchir, d’oser et d’adhérer aux améliorations que peut apporter le PAD.
- Avec la réforme PAC qui arrive, apprendre rapidement à moins compter sur les aides qui ne manqueront pas, à la vue de la conjoncture financière, de se réduire considérablement,    qu’elles soient européennes ou françaises.
- De ne pas faire supporter par autrui son incapacité à résoudre ses problèmes. Le prix demandé ne sera pas supportable.

Loin de nous l’idée de vous blesser mais simplement de dresser un constat, pas drôle à entendre je vous l’avoue, mais à notre avis, nécessaire de tenir.
Puisse t-il vous obliger à réfléchir et réagir efficacement pour sortir de cette spirale infernale.

Quand à nous, nous pensons que le statut du fermage a vécu. L’entreprise agricole comme telle doit s’affranchir de l’ordre public d’un statut devenu obsolète. Nécessaire après la guerre pour reconstruire l’agriculture française, maintes fois amendés, rendu de plus en plus protecteur pour l’agriculteur, il représente en 2010 une véritable spoliation pour les propriétaires bailleurs. Si vous signez un bail, vous perdez tout espoir de retrouver votre terre, elle est aliénée à vie, ce que nous reproche souvent nos enfants.


De même, nous pensons également que le marché de la location de la terre doit être libre et consenti mutuellement par des hommes adultes et responsables. Cette situation doit les rendre solidaires et complémentaires (l’un a besoin de l’autre).
Les actes et accords passés peuvent être validés par des services compétents qui peuvent ainsi avoir un rôle d’arbitrage.
Ces accords ne peuvent être rompus qu’avec un consentement mutuel.
Pourquoi ne pas faire confiance à l’homme ? Les mauvais seront vite détectés et s’élimineront eux-mêmes du système.


Nous tenons également à souligner qu’il est quand même très rare de constater que les loyers du fermage sont conditionnés par le RBEA et le PIB, autant dire par les revenus du locataire. Pour des professionnels qui se considèrent des chefs d’entreprises, nous pouvons avancer avec certitude que c’est un cas unique qui n’existe pas ailleurs dans la société civile.

J’en terminerai en vous citant quelques mots qui ne sont pas dans les discours que nous pouvons entendre mais correspondent à la réalité.

-« Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l’épargne ».
-« Vous ne pouvez pas donner la force au faible en affaiblissant le fort ».
-« Vous ne pouvez pas aider le salarié en anéantissant l’employeur ».
-« Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes ».
-« Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche ».
-« Vous ne pouvez pas éviter les ennuis en dépensant plus que vous gagner ».
-« Vous ne pouvez pas forcer le caractère et le courage en décourageant l’initiative et l’indépendance ».
-« Vous ne pouvez pas aider les hommes continuellement en faisant pour eux ce qu’ils devraient et pourraient faire eux-mêmes ».

Ces mots nous semblent plus que jamais d’actualité. Ils émanent de Monsieur Abraham LINCOLN, 16 ème Président des États-Unis et prononcés lors de la déclaration au congrès de 1860.

A méditer.