N° 10
 

Décembre 2011
 

Editorial du Président :                                                               

La fin d’année est déjà là, les années défilent à grande vitesse et nos problèmes sont toujours présents. Certains sont pérennisés (le statut du fermage), d’autres, propres aux années, comme le fermage suivant que l’année a été bonne ou mauvaise, d’autres encore, en fonction des conjonctures ou des directives (Européennes ou Nationales). Ce qu’il faut retenir, c’est que le propriétaire bailleur, bien souvent petit propriétaire, qui, au bout de la ligne, en subit plus les conséquences (augmentation du foncier, des taxes divers prélevées par les organismes (Département, région, Chambre d’Agriculture etc…)qu’il ne soit gagnant.

Un bref retour en arrière pour évoquer ensemble cette année 2011 pour l’Agriculture, l’Agriculteur et le Propriétaire Bailleur.
Dès le début de l’année, la sècheresse a inquiété très fortement les agriculteurs et plus particulièrement, les éleveurs. Nous en aurons entendu parler pratiquement toute l’année et encore maintenant, le manque d’eau menace toujours.
La conjoncture économique Française, Européenne et Mondiale nous menace de plus en plus, ne favorise personne et nous ou va nous pénaliser dans un avenir proche qui s’annonce difficile.
La Chambre d’Agriculture, poursuivant les actions engagées, ne fléchit pas sur ces prélèvements, qui sont demandés à hauteur de 3% pour la taxe pour frais de Chambre et prévoit ainsi un montant total de la TATFNB de 2 970 390 € pour 2012 et une augmentation substantielle de l’imposition à l’hectare. Celle-ci a été de 3,50 € l’ha en 2011 et situe le Département dans le niveau le plus faible, la moyenne nationale étant de 5,79 € l’ha. La Chambre évoque que l’application du taux moyen nationale aux hectares taxables du Département de la Côte d’Or apporterait une ressource supplémentaire de plus de 1 800 000 €.
Plus rien ne va, les caisses sont vides, l’Etat peine à subvenir aux besoins des Français, mais, point de statu quo, ne changeons rien, les propriétaires vont compenser à petites doses. Entre l’Etat, la Région, le Département, la Chambre, les collectivités locales et Territoriales, l’ardoise risque d’être salée à la sortie. Nous serons alors devenus au sens propre et figuré « de pôvre petits propriétaires »

2012 sera une année électorale et la Chambre d’Agriculture devra renouveler ses membres en fin d’année, c’est le moment de s’y préparer de façon à pouvoir répondre « PRESENT ». Avis aux volontaires.

En prévision de ce qui nous attend, il nous est impératif de :

« S’unir, Grandir et S’imposer pour continuer d’exister ».

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La sècheresse :

La sècheresse qui a sévi en début d’année a fortement inquiétée les agriculteurs et plus particulièrement les éleveurs qui, dès mars, établissaient déjà des dossiers d’indemnisation et demandaient que le Département soit déclaré « calamité agricole ». Le manque d’herbe ne permettait pas un bon stockage du fourrage. Les céréales montraient également que la récolte de la paille serait maigre. Bref, un élan de solidarité agricole, initié, organisé et géré par la Chambre d’Agriculture pour réguler les offres et les demandes s’est mis en place pour pallier aux premiers secours d’urgences avec à la fin un succès mitigé.

Pour les céréaliers aussi, l’année avait très mal commencé mais la fin du deuxième trimestre a été pleine d’espérance et au final, la production céréalière a atteint une moyenne raisonnable.

Les maïs également-on pu bénéficier de conditions favorables, presque trop tard, mais a remarquer des productions pour ensilage exceptionnelles pour certain.

Une fin d’année avec un climat très tempéré qui a favorisé la repousse de l’herbe et bien arrangé les éleveurs. Le particulier l’a également remarqué car, à la mi-novembre, il fallait encore tondre les pelouses.

Bref, d’un rien ou presque rien en résultat en début d’année, nous la terminons avec un bilan contrasté certes suivant les endroits mais que nous pouvons considérer comme positif.

Les indemnisations et dégrèvements induits doivent permettre aux agriculteurs de reconnaître qu’ils s’en sont bien sortis et que les pertes pharaoniques estimées au départ ont été au final réduites à la partie congrue.

Une année de grande crainte pour rien ou presque rien et c’est tant mieux pour le monde agricole.
 

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Bilan des récoltes :

Après un hiver précoce, long et froid, l’état général des cultures à la sortie de l’hiver, contrarié par des précipitations et des températures estivales, ont eu un effet négatif. En avril-mai, les estimations n’étaient pas bonnes mais le retour de la pluie dès la fin de la formation des épis a changé la donne. Il en a été de même avec les colzas. Finalement, les rendements, avec de grandes disparités, sont proches de la norme.

Des rendements minimum dans l’Auxois, Hautes Côtes, Sombernon, Saint Seine d’Abbaye et le plateau d’Is sur Tille de l’ordre de 20 qtx en colza, 40 qtx en blé et 90 qtx en orge à comparer avec des rendements maximun dans des secteurs irrigués ou profitant des orages en sols profonds ou les rendements sont de l’ordre de 90 qtx pour les orges, 100 qtx pour les céréales d’hiver et jusqu'à 60 qtx pour le colza.

Résultats pour l’agriculture Biologique, les rendements ont été :
- blés tendre d’hiver : de 25 à 40 qtx/ha.
- Colza d’hiver : de 8 à 10 qtx/ha.
- Orge de printemps : de 35 à 40 qtx l’ha.
- Luzerne : les 10T/ha de matière sèche estimée.

(Chambr’Info 21, N°30 – Octobre 2011)
 

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Protection de l’eau potable :

Les démarches engagées en Côte d’Or :

La distribution de l’eau potable par les collectivité (communes, syndicats d’adduction d’eau) est soumise à des contraintes de qualité. Afin de protéger ces captages, certaine démarches sont imposées.

La mise en place des périmètres de protection :
 
Afin de limiter les pollutions ponctuelles ou accidentelles, tout captage doit faire l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Trois périmètres de protection sont alors définis par un hydrogéologue agréé (immédiat, rapproché et éloigné). Certaines activités peuvent être interdites ou réglementées sur chacun de ces périmètres.

La mise en place d’une étude BAC :

Un Bassin d’Alimentation de Captage correspond à la surface à partir de laquelle s’effectue l’alimentation du captage. La surface d’un BAC peut être étendue et bien supérieure aux périmètres de protection puisque toutes les infiltrations et les percolations d’eau qui peuvent parvenir au captage sont prises en comptes.
Une étude BAC comporte plusieurs phases comme une étude hydrogéologique complète, un diagnostic des pratiques qui peuvent influencer la qualité de l’eau (agricole ou non) et l’élaboration d’un programme d’actions.
Ces démarches peuvent êtres initiées volontairement par les collectivités ou rendues obligatoires pour les captages prioritaires au titre du SDAGE.Rôle de la Chambre

Rôle de la chambra d'agriculture:

Pour les exploitations situées sur ces secteurs à enjeux environnementaux forts, continuer à produire tout en respectant le milieu est un véritable défi à relever. La CA suit les dossiers concernant la protection de l’eau potable d’un point de vue administratif et technique afin de trouver des solutions adaptées à chaque contexte (type et occupation du sol) et problématique (type de pollution).
Quel que soit le contexte, la Chambre favorise la mise en place de démarches volontaires par les acteurs du territoire pour la protection de l’environnement.

A ce sujet, une réunion est prévue avec la représentation des propriétaires le 16 Novembre. Votre secrétaire y participera et débattra sur : Les contraintes environnementales, le droit de reprise des propriétaires et le fonctionnement des Tribunaux Paritaires.


(Chambr’Info 21, N°30 – Octobre 2011)
 

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Divers :

Les sites de l’UDPF sur google et sitego fonctionnent bien et sont régulièrement consultés.

- Adresse du site de la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or : www.cote-dor.chambagri.fr, vous pouvez le consulter
- Adresse Email du secrétaire : [email protected]

Indice fermage 2011 : + 2,92% ou 101,25. Référence des loyers : 120,31 ou + 1,73% - Actualisation maximum fixée à 79,79€/m2.


Textes et Décrets : l’Arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010 est paru au journal officiel de la République Française du 6 aout 2011. Vous pouvez y accéder et regarder les prix.
Le Président ainsi que les membres du Bureau vous souhaitent à tous un bon et joyeux Noël.

Bibliographie : Compte rendu session Chambre de Novembre 2011 - Chambr’Info 21 –
 

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