Élections des Membres de la Chambre d’Agriculture de 2013.
L’Union Départementale des Propriétaires Fonciers vous informe que les Élections pour le renouvellement des Membres de la Chambre d’Agriculture se feront par correspondance et la date de clôture du scrutin est le 31 janvier 2013.
Vous aurez à vous exprimer par correspondance et il vous appartiendra de bien suivre les directives de vote qui accompagneront le matériel de vote (bulletin + enveloppes).
Vous recevrez le nécessaire par la poste et il vous faudra être vigilant quant à la date de clôture du scrutin.
Vous devrez suivre srupuleusement les directives jointes. Le scrutin étant un scrutin de liste, vous ne pouvez pas panacher plusieurs listes. Ne pas modifier un bulletin s'il est défendu de le faire.
En conclusion, il appartient à tous les propriétaires bailleurs, soumis au statut du fermage, qui ont demandé leur inscription sur la liste du collège n°2 (Propriétaires bailleurs ou usufruitiers) de vérifier leur inscription sur cette liste définitive qui sera disponible et visible dans les mairies à compter du 30/11/2012.
Vous disposerez d’un délai de 5 jours pour saisir le tribunal d’instance en cas de réclamations.
L’Union Départementale des Propriétaires Fonciers vous invite à vous exprimer selon votre volonté mais votez pour vous faire représenter.
Les personnes que vous allez élires sont celles qui porteront votre voix et vos doléances à la Chambre d'agriculture de Côte d'Or.
Bon vote à tous.
Le secrétaire.
