Rassembler des propriétaires bailleurs fonciers, les informer, assurer leur représentation, porter leurs problèmes et faire connaître leurs doléances. Les aider dans leurs conflits avec les preneurs et faire évoluer le statut du fermage.

Union Départementale des Propriétaires Fonciers

L'Echo du Proprio n°11


L'ECHO du Propriétaire

 
N°11

Avril

2012


Bonjour à tous, le temps passe très vite, trop vite à mon goût, et aujourd’hui, j’ai comme l’impression de me répéter. En effet, nous sommes fin mars début mai la météo nous interroge déjà pour l’année à venir.
La Chambre d’Agriculture de Côte d’Or pousse la profession agricole à se mettre sur pied dès maintenant en positionnant les mesures prises l’année dernière pour lutter contre les effets de la sècheresse qui s’annonce dès ce printemps.
En plus, l’hiver a été rude pour les semis, le manque de neige n’a pu, en plus d’être une ressource en eau dès le printemps, avoir son effet isolant sur les semis. Résultat, dans la plupart du département, plus de 10% des récoltes sur le colza est anéantie, idem pour les céréales suivant les endroits avec une estimation variant de 30 à 50%. Cela a entraîné des reprises sur parcelles ou un retournement avec une autre culture. Il est déjà envisagé un manque paille pour les éleveurs.
La repousse en herbe n’est pas probante, la sècheresse s’annonce dès cette fin mars. Nos agriculteurs éleveurs sont très inquiets pour la suite. Déjà en manque, il est déjà certain que la récolte 2012 ne sera pas abondante.
Pour sauver ce qui peut l’être, il nous faut de l’eau rapidement, notre agriculture ne pourra subir ces nouvelles conditions climatiques plusieurs années consécutives sans conséquences graves et dommages majeurs pour les exploitations.
Il est urgent que la profession prenne en compte ce changement climatique irréversible et envisage dès maintenant un changement radical pour une culture adaptée à ces nouvelles conditions. (Il est à penser que cette réflexion est déjà dans la boîte).
En attendant, il nous faut de l’eau et encore de l’eau.
Bonne lecture à tous.

Il est impensable de croire que la dégradation de notre climat dit « tempéré » sera peut-être à l’origine d’une catastrophe alimentaire.

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Difficultés rencontrées par l’Agriculture Côte d’Orienne :



 
Lors de la session de mars 2012, Le Président de la CA évoque différents dossiers très importants concernant l’agriculture du Département. (Voici les principaux).
L’environnement : C’est le thème majeur de la session. Beaucoup a été fait mais sans communication réelle au grand public. Il compte sur Mr le Préfet et les services de l’Etat le pour faire savoir. Il dénonce le militantisme de quelques fonctionnaires. Il souligne que la responsabilité des contraintes réglementaires est politique par l’acte de vote des Lois. Que la profession attend des réponses concrètes sur des grands dossiers comme l’hydraulique avec l’entretien des cours d’eau et des fossés. Que, concernant les captages, on essaie de trouver des solutions agronomiques et de développer des MAE qui sont malheureusement limitées à 5 ans. Que le droit de propriété, quelque fois évoqué, devient un frein alors qu’il devrait être un partenariat fort. Il souligne que la MAE n’est pas un outil adapté et déplore que les objectifs de baisse à 50% fixé pour ECOPHYTO 2018 ne seront pas atteints.

Il aborde les couverts et souligne qu’autan c’est une démarche de progrès si elle est volontaire, autant elle une contrainte quand les objectifs ne sont pas atteignables.
Il se fait le porte-parole de la Profession qui exprime un ras le bol général.


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Les dégâts du gel : Le Président pense que sur le Département, 50 000 ha seront ressemés avec pour conséquence, une perte du chiffre d’affaire qui peut être supérieur à 20 Millions d’€.
Il demande d’étudier toutes les mesures possibles pour aider les agriculteurs : (allègement de l’impôt foncier, trésorerie pour les exploitations ayant déjà subi des dégâts dus à la sècheresse sur les plateaux. D’autre part, le gel a causé de gros dégâts sur les prairies temporaires. Ceux-ci auront une incidence majeure sur le niveau d’approvisionnement des exploitations.









La tuberculose bovine : sujet le plus problématique de ces dernières années, on ne voit pas de solution, malgré tout ce qui a été fait.
Le danger est la perte du statut indemne de tuberculose avec des conséquences catastrophiques pour l’élevage.
Ne reste plus que la solution du retournement des prairies concernées.

Il demande l’éradication complète des cervidés dans la vallée de l’Ouche. Egalement, la suppression du plan chasse et le classement comme nuisible du sanglier. Il aborde également le piégeage du blaireau qui doit absolument être renforcé avec des tirs de nuit sur tout le département.
Il salue les efforts consentis par tous pour faire face à cette menace.


Référence : CR session chambre de mars 2012

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Réponse de Mr le Préfet :

Il fait état de sa disponibilité pour intervenir sans préavis sur des sujets urgents sur tout et partout en Bourgogne.
Il reconnaît passer le 1/3 de son temps sur le sujet de la tuberculose bovine et s’entretenir toutes les semaines avec la DDT et le DDPP pour faire le point sur les mesures engagées et à engager. Qu’il faut une mobilisation générale de tous les acteurs et non pas des oppositions entre les uns et les autres. Il faut gagner la bataille. Il rappelle que la mobilisation de tous les acteurs a permis de sauver le statut une première fois. Il souhaite utiliser tous les moyens, sans rien exclure, à condition de cela soit efficace et juridiquement faisable.
Concernant le blaireau, il rappelle que le tir de nuit est autorisé et que le nombre de piégeurs a triplé cette année.
Pour les cervidés, il indique que la configuration de la vallée de l’Ouche ne permet pas son éradication et qu’il ne négligera aucune piste pour écarter la menace. Tout est et sera encore examiné, comme pour le sanglier, afin de décider les mesures à mettre en œuvre.
Il indique n’avoir aucune religion sur les plans de chasse. Il fera analyser par des experts nationaux la situation, les effets, les conditions de suppression et les effets attendus de la suppression des plans de chasse. Il tient à ce que les mesures qui seront prises soient validées par tous les acteurs.
Il entend que toutes les décisions prises soient totalement sous la coupe des règles sanitaires et que le moment venu, il prendra toutes les dispositions avec tous les acteurs. Il demande à « retenir aucun tabou, aucune religion, mais tous acteurs confondus et en ayant mesurés et assumés collectivement les effets des mesures prises ».
Il assure se battre jusqu’au bout pour le maintien du statut indemne de tuberculose.
Concernant l’environnement, il assure que la profession à fait beaucoup et que la réalité est dans les chiffres (résultat des contrôles), il propose de les communiquer collectivement.
Sur les méthodes, il privilégiera, avec ses services, le dialogue à la contrainte et s’engage à ce qu’aucune décision ne soit prise sans que la profession n’ait pu s’exprimer en faisant part de ses propositions.
Il termine en demandant à être averti chaque fois qu’il y a une difficulté pour trouver une solution, qu’il s’engage à écouter, à examiner les arguments présentés pour prendre la solution légale.

Référence : CR session chambre de mars 2012

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Les élections :
Les élections prévues en fin d’année pour le renouvellement des membres de la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or vont tarder un peu pour se mettre en place. En effet, les Elections Présidentielles suivies par les Elections Législatives vont influer sur le calendrier. Les dispositions préparatoires ne pourront commencer qu’après les législatives. Le bureau de l’Union Départementale des Propriétaires Fonciers va suivre l’affaire de très près de façon à ne pas manquer les délais pour faire acte de candidature, déposer les dossiers et préparer les impressions des Bulletins et de la profession de foi des candidats. Le deuxième semestre 2012 s’annonce déjà chargé. Il faut dès maintenant se préoccuper de trouver un imprimeur qui soit en mesure de tout prendre en compte, (l’impression des bulletins, profession de foi et éventuellement, d’un envoi en nombre aux propriétaires bailleurs d’une lettre pour expliquer qui nous sommes, ce que nous faisons, pourquoi, nos objectifs). Toutes les aides seront bienvenues. Ce vote se fera par correspondance, bien suivre les instructions. Nous participerons au dépouillement et il faudra du personnel.



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Divers :
Les sites de l’UDPF sur google et sitego fonctionnent bien et sont régulièrement consultés.
Adresse du site de la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or : www.cote-dor.chambagri.fr, vous pouvez le consulter
Adresse Email du secrétaire : [email protected]
Textes et Décrets : l’Arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010 est paru au journal officiel de la République Française du 6 aout 2011. Vous pouvez y accéder et regarder les prix.

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Bibliographie : Compte rendu session Chambre de mars 2012 -
 
 




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